L’autorité de régulation canadienne, la Ontario Securities Commission (OSC), poursuit l’échange crypto Kucoin en justice pour non respect des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario.
L’OSC avait déjà mis en garde Kucoin en mars dernier mais l’échange crypto n’a pas répondu aux injonctions des autorités canadiennes qui assignent donc la plateforme de trading devant les tribunaux.
L’autorité de régulation détaille dans une déclaration les faits reprochés à Kucoin qui est sensée se soumettre à la loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, car les produits d’actifs crypto proposés sur KuCoin sont des titres et des dérivés, déclare l’OSC.
La procédure engagée assigne MekGlobal Limited (Mek Global) et PhoenixFin Pte Ltd, les sociétés derrière la plateforme de trading Kucoin.
« KuCoin exploite une plateforme de négociation d’actifs cryptos en ligne (la KuCoin Platform). La KuCoin Platform est disponible pour les résidents de l’Ontario. Les résidents de l’Ontario ont ouvert des comptes sur la KuCoin Platform et ont utilisé la plate-forme pour déposer et négocier des produits d’actifs cryptographiques.
KuCoinis est soumise à la loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, car les produits d’actifs cryptographiques proposés sur la KuCoin Platform sont des titres et des dérivés. KuCoin a néanmoins omis de se conformer aux exigences d’inscription et de prospectus en vertu de la loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. L’inscription et la divulgation sont les pierres angulaires de la loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. L’obligation d’enregistrement remplit une fonction de contrôle importante en garantissant que seules des personnes dûment qualifiées et appropriées sont autorisées à exercer des activités commerciales. », peut-on notamment lire dans les griefs reprochés à Kucoin.
Désormais, l’organisme de réglementation canadien OSC veut que Mek Global et PhoenixFin (collectivement, KuCoin) paient une pénalité administrative d’au plus 1 million de dollars pour chaque non-respect de la loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.
L’autorité de régulation canadienne veut également obtenir tous les montants obtenus par Kucoin à la suite du non-respect de la loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.
KuCoin n’a toujours pas commenté cette affaire.
Avec une adoption croissante des cryptomonnaies, les gouvernements interviennent de plus en plus afin de réguler le secteur du trading crypto.
