Le Royaume-Uni a présenté un projet de loi visant à clarifier le statut juridique du Bitcoin (BTC) et des crypto-monnaies.
Le communiqué de presse officiel du gouvernement britannique indique que ce projet de loi présenté au Parlement offrira aux propriétaires de bitcoins et de cryptomonnaies une meilleure protection juridique.
Le Bitcoin (BTC) et les actifs numériques (crypto, NFT) seront reconnus en tant que biens personnels.
« Les propriétaires férus de technologie de Bitcoin et d’autres actifs numériques bénéficieront d’une meilleure protection juridique grâce à une clarification importante de la loi.
Les bitcoins et autres actifs numériques peuvent être considérés comme des biens personnels en vertu d’un nouveau projet de loi présenté au Parlement aujourd’hui (11 septembre 2024).
Les propriétaires bénéficieront d’une protection juridique accrue.
Les changements maintiendront le droit anglais et gallois à l’avant-garde de l’industrie technologique mondiale. », peut-on lire dans le communiqué.
Auparavant, les actifs numériques n’étaient pas explicitement inclus dans le champ d’application réglementaire du droit de la propriété anglais et gallois, le nouveau gouvernement du Royaume-Uni, dirigé actuellement par le Premier ministre Keir Starmer du Parti travailliste, semble résolu à clarifier de manière claire le statut du Bitcoin et des crypto-actifs dans le pays.
La ministre de la Justice Heidi Alexander a souligné l’importance d’adapter la loi à l’évolution des technologies.
Elle a souligné que ces changements législatifs garantiraient que le Royaume-Uni reste à l’avant-garde de l’industrie des crypto-actifs, et clarifieraient les affaires de propriété complexes impliquant des actifs numériques.
Ce projet de loi britannique inspirera peut-être les Etats-Unis où il n’y a toujours pas de cadre juridique clair régissant les actifs numériques et leur trading.
Certains acteurs majeurs du secteur crypto tels que Coinbase, Binance, Kraken, et Ripple (XRP) sont actuellement poursuivis en justice par le régulateur américain SEC pour leurs activités liées au trading de cryptomonnaies.
Donald Trump, candidat pro-crypto à la présidentielle américaine 2024 qui se présente comme le « Président Crypto », a d’ailleurs promis de mettre fin à la « guerre contre les cryptomonnaies » de Joe Biden, s’il est élu 47è président des Etats-Unis en novembre prochain, cliquez ici pour en savoir plus.
Quant au cours Bitcoin, il est en hausse aujourd’hui autour des 58000 dollars, cliquez ici pour voir le cours BTC en direct.
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