Dans le cadre d’une affaire de délit d’initié, la SEC américaine cite plusieurs cryptomonnaies listées sur Coinbase qu’elle considère comme des titres financiers
Par Eric Martin 
Un ancien chef de produit Coinbase, Ishan Wahi, est poursuivi pour des faits de délit d’initié par les autorités américaines.
La justice américaine enquêtait depuis plusieurs mois et le poursuit désormais pour avoir informé son frère Nikhil Wahi et son ami Sameer Ramani que certains actifs crypto allaient être listés sur l’échange crypto Coinbase.
En ayant connaissance de ces listings à l’avance, les prévenus ont pu faire des profits conséquents, rapporte le ministère américain de la justice.
« Damian Williams, procureur des États-Unis pour le district sud de New York, et Michael J. Driscoll, directeur adjoint en charge du bureau extérieur de New York du Federal Bureau of Investigation (« FBI »), ont annoncé aujourd’hui la levée des scellés. d’un acte d’accusation accusant ISHAN WAHI, ancien chef de produit chez Coinbase Global, Inc. (« Coinbase »), NIKHIL WAHI et SAMEER RAMANI, de complot de fraude électronique et de fraude électronique dans le cadre d’un stratagème visant à commettre un délit d’initié sur des actifs de crypto-monnaie par en utilisant des informations confidentielles de Coinbase sur les actifs cryptographiques qui devaient être répertoriés sur les bourses de Coinbase.
ISHAN WAHI et NIKHIL WAHI ont été arrêtés ce matin à Seattle, Washington et seront présentés aujourd’hui devant le tribunal de district des États-Unis pour le district ouest de Washington. SAMEER RAMANI a également été inculpé aujourd’hui et est toujours en liberté. », peut-on lire sur le site des autorités américaines.
Les accusés risquent une peine maximale de 20 ans de prison.
Le procureur américain Damian Williams a déclaré: «Les accusations d’aujourd’hui sont un rappel supplémentaire que Web3 n’est pas une zone de non-droit. Le mois dernier, j’ai annoncé le tout premier cas de délit d’initié impliquant des NFT, et aujourd’hui, j’annonce le tout premier cas de délit d’initié impliquant des marchés de crypto-monnaie. Notre message avec ces accusations est clair : la fraude est la fraude, qu’elle se produise sur la blockchain ou à Wall Street. Et le district sud de New York continuera à être implacable pour traduire les fraudeurs en justice, où que nous puissions les trouver. »
Dans le cadre de cette affaire, la SEC cite plusieurs cryptomonnaies impliquées dans ce délit d’initié qu’elle considère comme des titres financiers non enregistrés, et non pas de simples cryptomonnaies d’échange.
Sur 25 cryptomonnaies utilisées par les prévenus pour générer un gain de plus d’un million de dollars, 9 sont nommées par la SEC comme étant des titres financiers (securities): Powerledger (POWR), Kromatika (KROM), DFX Finance (DFX), Amp (AMP), Rally (RLY), Rari Governance Token (RGT), DerivaDAO (DDX), LCX et XYO.
La SEC utilise le terme « crypto asset security » que l’on pourrait traduire par titre financier crypto, une affaire qui relance le débat sur l’absence d’un cadre juridique clair et précis concernant les actifs crypto.
En considérant que ces crypto-monnaies sont des titres financiers, cela implique donc que Coinbase aurait listé des titres financiers sur sa plateforme, alors que la plateforme de trading considère ces jetons comme de simples actifs crypto d’échange.
La colère de Coinbase
Face à ce dilemme, Coinbase a pris les devants en déposant une pétition afin que la SEC édicte des règles claires s’appliquant aux actifs crypto.
« Nous réclamons depuis longtemps un cadre viable pour les actifs crypto. Aujourd’hui, Coinbase officialise ces appels dans une pétition à la SEC, demandant des règles qui fonctionnent pour les titres d’actifs numériques. », déclare Faryar Chirzad, Chief Policy Officer chez Coinbase.
1/ We have long been calling for a workable crypto securities framework. Today, @coinbase is formalizing those calls in a petition to @SECGov, requesting rules that work for digital asset securities. 🧵https://t.co/UyB979aDwS
— Faryar Shirzad (@faryarshirzad) July 21, 2022
Si les cryptomonnaies citées par la SEC sont considérées comme des titres financiers, le régulateur américain pourrait alors poursuivre en justice Coinbase pour infraction à la loi régissant la vente de titres financiers aux Etats-Unis.
La commissaire de la CFTC, Caroline D. Pham, affirme que les allégations de la SEC pourraient avoir de « larges applications » au-delà de ce seul cas.
Read my statement on #SEC v. Wahi, regulation by enforcement & #CFTC authority #crypto #digitalassets #DAO pic.twitter.com/xbHvyshx8l
— Caroline D. Pham (@CarolineDPham) July 21, 2022
Une affaire qui rappelle justement le procès en cours contre Ripple où la SEC considère également que le jeton XRP est un titre financier et pas un simple jeton crypto d’échange.
Hier, le président de la SEC, Gary Gensler, a une fois de plus déclaré que la plupart des crypto-monnaies sont des titres financiers non enregistrés…
Un secteur crypto américain qui continue donc de subir le flou juridique des autorités, poussant de nombreuses startups crypto à lancer ou déménager leurs activités à l’étranger afin d’éviter d’éventuelles poursuites aux Etats-Unis.
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