L’échange crypto Coinbase a décidé de poursuivre en justice le régulateur américain SEC
Par Cyril Pagani 
Lassé de la politique anti-crypto de l’administration Biden, l’échange crypto américain Coinbase a décidé de prendre le taureau par les cornes en assignant le régulateur SEC en justice.
Plus précisément, Coinbase assigne en justice la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, ainsi que la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) concernant leurs actions répressives envers les entreprises du secteur crypto.
Dans le cadre de son action en justice, l’échange crypto Coinbase accuse les régulateurs financiers fédéraux d’essayer d’écarter l’industrie crypto du secteur bancaire en empêchant certains acteurs majeurs d’accéder à certains services financiers, une débancarisation des entreprises de crypto-monnaies en quelque sorte.
Dans sa plainte déposée par le cabinet d’avocats History Associates Inc., Coinbase affirme que ces agences fédérales n’ont pas respecté les demandes de la Freedom of Information Act (FOIA), l’échange crypto cherche à obtenir une ordonnance du tribunal pour contraindre les agences à divulguer les informations demandées.
«Depuis près de deux ans, un large éventail de régulateurs financiers fédéraux – dont la Securities and Exchange Commission, la FDIC et le Federal Reserve Board – ont utilisé tous les outils réglementaires à leur disposition pour tenter de paralyser l’industrie des actifs numériques. », peut-on lire dans la plainte déposée contre la FDIC.
Dans ses plaintes contre la SEC et la FDIC, Coinbase n’hésite pas à dénoncer « un stratagème illégal » employé par ces agences fédérales afin d’empêcher les entreprises crypto d’accéder facilement au système bancaire.
Sur son compte X, Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, a expliqué en détails pourquoi son entreprise a décidé d’attaquer en justice ces agences fédérales clairement anti-crypto:
Les régulateurs financiers ont utilisé les multiples outils à leur disposition pour tenter de paralyser le secteur des actifs numériques.
@SECGov a revendiqué une autorité étendue, mais refuse de fournir des règles, et encore moins des règles cohérentes.
Alors que @FDICgov a fait pression sur les institutions financières pour qu’elles séparent le secteur du système bancaire.
Aujourd’hui, nous avons intenté des poursuites en vertu de la loi sur la liberté d’information pour des demandes que nous avons formulées il y a plus d’un an et qui demandaient des informations importantes auxquelles nous et le public avons droit.
Nous avons demandé à la SEC des documents sur des enquêtes clôturées pour faire la lumière sur la façon dont la SEC considère sa nouvelle autorité étendue (et illégale).
L’une de ces enquêtes, qui n’a été clôturée que récemment, portait sur l’ETH, dont la SEC a annoncé publiquement qu’il n’était pas un titre en 2018. Et les autres enquêtes sont closes depuis des années.
Mais la SEC a fait obstruction à nos demandes. Nous avons demandé à la FDIC les lettres qu’elle a envoyées aux institutions financières leur demandant de « suspendre » indéfiniment les activités liées aux crypto-monnaies, une action que le Bureau de l’inspecteur général de la FDIC lui-même a critiquée pour avoir créé un « risque que la FDIC limite par inadvertance l’innovation et la croissance des institutions financières dans le domaine des crypto-monnaies ».
Mais la FDIC a fait obstruction à nos demandes. Ce n’est pas une façon de réglementer. Et ce n’est pas une façon de faire fonctionner un gouvernement transparent.
Aujourd’hui, nous exigeons mieux de nos régulateurs financiers.
Nous apprécions l’attention que la Cour porte à ces questions importantes et nous sommes impatients de partager des mises à jour à l’avenir. »
Vous pouvez lire nos plaintes par vous-même : https://assets.ctfassets.net/sygt3q11s4a9/5kFDfqZqUlghSA5nHP7Akh/18d5ec8b65b59eec37047cfa2e790816/-1-_SEC_FOIA_Complaint.pdf et https://assets.ctfassets.net/sygt3q11s4a9/1ka1UOZIsHttbrwYiVS7jV/2b34ef92cfd95bdcf07e2baab938d54f/-1-_FDIC_FOIA_Complaint.pdf
Financial regulators have used multiple tools at their disposal to try to cripple the digital-asset industry. @SECGov has claimed sweeping authority, but refuses to provide any rules, let alone consistent or coherent ones. While @FDICgov pressured financial institutions to cut…
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) June 27, 2024
Pour rappel, Coinbase est déjà poursuivie en justice par l’autorité de régulation américaine SEC, cliquez ici pour en savoir plus.
L’annonce de cette assignation en justice contre la SEC tombe au plus mal pour Joe Biden et son administration qui tentent désormais de faire face aux déclarations pro-crypto de Donald Trump qui se présente comme le « Président Crypto «.
Candidat à l’élection présidentielle américaine 2024, Donald Trump a notamment promis de mettre fin à la « guerre contre les cryptomonnaies » de Joe Biden, cliquez ici pour en savoir plus.
Donald Trump tente désormais de rallier à sa cause les fans et détenteurs de cryptomonnaies déçus par une administration Biden clairement anti-crypto, il vient de recevoir un don d’un million de dollars en Ethereum (ETH) de la part de Jesse Powell, le cofondateur de l’échange crypto Kraken, cliquez ici pour lire notre article à ce sujet.
Un premier débat vient d’ailleurs d’avoir lieu sur CNN entre les deux candidats âgés de 78 et 81 ans pour Joe Biden.
Un duel qui s’est plutôt mal passé pour Joe Biden qui a souvent bafouillé lorsqu’il s’exprimait, un comportement fébrile qui sème le doute sur son état de santé et ses capacités à être de nouveau président des Etats-Unis pour 4 années supplémentaires.
Si Donald Trump venait à être élu, l’attitude de la SEC et de l’administration fédérale pourrait changer radicalement de position afin de stimuler le développement de l’industrie crypto aux Etats-Unis au lieu de la freiner comme le fait actuellement l’administration Biden.
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