L’échange de produits dérivés crypto Bitnomial poursuit la SEC en justice au sujet des contrats à terme XRP
Par Emmanuel Colin 
L’échange de produits dérivés crypto Bitnomial a annoncé qu’il va poursuivre le régulateur américain SEC en justice au sujet des contrats à terme XRP.
La SEC considère que la crypto XRP de Ripple est un titre financier, et que l’échange crypto Bitnomial doit donc se soumettre à l’autorité de la SEC concernant le listing de contrats futures en XRP.
Bitnomial indique dans sa plainte que le régulateur américain SEC a récemment contacté la bourse de trading, affirmant que les contrats à terme XRP sont des « contrats à terme sur titres » soumis à la juridiction conjointe de la SEC et de la CFTC, et que Bitnomial violerait les lois fédérales sur les valeurs mobilières s’il procédait à la cotation de ces produits crypto dérivés.
La SEC a également déclaré que Bitnomial serait tenu de se conformer à des exigences supplémentaires avant de lister les contrats à terme XRP, notamment en s’enregistrant en tant que bourse nationale de valeurs mobilières.
En réponse à cette action de la SEC, Bitnomial assigne l’autorité de régulation afin que la justice établisse clairement quelle administration a autorité sur ces produits dérivés crypto.
« La SEC considère que l’actif sous-jacent, XRP, est un contrat d’investissement et, par conséquent, les transactions en XRP constituent un titre en vertu de la Securities Exchange Act.
Bitnomial n’est pas d’accord avec l’opinion de la SEC selon laquelle le XRP est un contrat d’investissement et, par conséquent, un titre, et que les contrats à terme XRP sont donc des contrats à terme sur titres. », a déclaré Bitnomial.
Clairement inconnue du grand public, Bitnomial se présente comme une société d’échange de produits dérivés d’actifs numériques qui possède des filiales de bourse, de chambre de compensation et de courtage réglementées par la CFTC, une autre autorité de régulation aux Etats-Unis.
« Bitnomial Exchange, LLC intente une action en justice contre la SEC pour l’empêcher d’outrepasser son autorité statutaire et d’affirmer une juridiction conjointe sur les contrats à terme $XRP de Bitnomial, qui relèvent de la seule juridiction de la CFTC. », déclare Bitnomial sur son compte X.
Bitnomial Exchange, LLC has filed suit against SEC to prevent them overreaching their statutory authority and asserting joint jurisdiction over Bitnomial’s $XRP futures contracts, which are under the sole jurisdiction of the @CFTC.
Read about the complaint here:…
— Bitnomial (@Bitnomial) October 11, 2024
Cette plainte de Bitnomial illustre la détermination de la SEC à vouloir imposer le jeton XRP comme un titre financier.
« Compte tenu de la récente décision historique du district sud de New York selon laquelle le XRP n’est pas intrinsèquement un titre et n’était pas un titre lorsqu’il a été négocié sur le marché secondaire, Bitnomial Exchange est bien placé pour demander une décision judiciaire selon laquelle les contrats à terme XRP ne sont pas des contrats à terme sur titres.
Malgré sa récente défaite devant le tribunal, la SEC soutient toujours que le XRP est un titre.
Bitnomial cherche à obtenir un jugement formel du tribunal pour protéger les marchés à terme, la juridiction de la CFTC et les participants contre l’ingérence excessive de la SEC.
Ce jugement constituerait une étape importante et aiderait à clarifier la juridiction réglementaire dans l’espace des dérivés d’actifs numériques.
Il est important de noter que Bitnomial Exchange n’a pas encore coté les contrats à terme XRP et n’a été accusé d’aucun acte répréhensible par la SEC. », ajoute Bitnomial dans son communiqué.
Malgré ses derniers revers en justice face à Ripple Labs, la SEC américaine continue donc de plaider que le jeton XRP est un titre financier, qu’il soit vendu à des institutionnels, ou au grand public sur des échanges crypto majeurs tels que Binance ou Kraken.
Le régulateur américain SEC a d’ailleurs décidé de faire appel dans le cadre du procès contre la startup crypto Ripple Labs.
Cette nouvelle intervient alors que l’échange CryptoCom a lui aussi décidé d’attaquer la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis en justice, cliquez ici pour en savoir plus.
Concernant la crypto XRP, rappelons également que Bitwise et Canary Capital ont récemment déposé des demandes d’ETF XRP spot aux Etats-Unis malgré le procès en cours entre la SEC et Ripple.
Quant au cours XRP, il est en hausse autour de 0,53 dollar, cliquez ici pour suivre le cours XRP en direct.
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